Pour le droit de vote des Chiliens vivant hors du Chili

Lausanne

Ma participation à la première journée de la 3e rencontre internationale pour le droit de vote sans conditions à Genève m’a permis d’élaborer ce texte qui prend en compte les idées des délégués présents et quelques recherches personnelles. La synthèse des débats, les résolutions et le plan d’action seront communiqués par la suite par le comité de pilotage du réseau de Chiliennes et Chiliens de l’extérieur et les organisateurs genevois (ACRG et CMJ).

Le Chili et l’Uruguay sont les deux seuls pays de l’Amérique latine qui n’appliquent pas le droit de vote pour leurs compatriotes installés hors sol national. Le Chili a ratifié en 2005 la convention internationale de l’ONU sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille datant du 18 décembre 1990. L’art. 41 prévoit « 1. Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ont le droit de prendre part aux affaires publiques de leur Etat d’origine, de voter et d’être élus au cours d’élections organisées par cet Etat, conformément à sa législation. 2. Les Etats intéressés doivent, en tant que de besoin et conformément à leur législation, faciliter l’exercice de ces droits ». De plus, l’art. 13 de la Constitution chilienne confère la citoyenneté à tout Chilien âgé de 18 ans au moins et sans condamnation de peine afflictive. La qualité de citoyen octroie les droits politiques et par conséquent, il ne s’agit pas d’exiger le droit de vote mais de pouvoir l’exercer.

Au parlement, ce sont 9 projets de loi qui ont été présentés, respectivement 8 projets de la Concertation balayés par l’opposition de l’époque et un projet de la droite qui exerce le pouvoir pour la première fois depuis la transition démocratique de 1990. La difficulté est en lien avec la possibilité d’obtenir une majorité dans un système parlementaire, hérité de la constitution pinochetiste (système binominal), qui favorise la droite et exclut de larges secteurs de la gauche.

Dernièrement, le président Sebastian Piñera a défendu une position soi-disant favorable pour les Chiliens migrants. Mais en réalité le bloc de la Coalition pour le Changement (UDI et RN) a soumis ce droit légitime à condition, notamment en évoquant la nécessité d’une inscription auprès d’un consulat ou une ambassade.

Le président a également proposé le changement de la Constitution. Ce point est fortement remis en cause car la législation en vigueur est amplement suffisante. Effectivement, selon les délégués l’établissement d’un règlement suffirait à provoquer les transformations utiles à l’exercice du droit de vote des citoyens résidant à l’étranger.

L’entrave est politique et non pas d’ordre juridique ou technique.

Par ailleurs, l’inscription automatique et le vote volontaire sont appliqués au Chili depuis octobre 2012, ce qui de fait inclut toute personne ayant la nationalité chilienne. Cependant, à la différence des habitants chiliens inscrits dans la circonscription de leur lieu de domicile, les Chiliens de l’extérieur sont enregistrés à leur dernière adresse connue ou lieu de naissance.

L’inscription automatique pose aussi une incertitude s’agissant de la désignation par tirage au sort comme juré (vocal de mesa) au bureau de vote. En effet, tout citoyen qui ne se présente pas sans raison valable est sanctionné par une amende, il faut donc que les Chiliens de l’extérieur se tiennent au courant d’une nomination éventuelle. A cet égard, les informations sont disponibles sur le site du Service électoral chilien.

Ces diverses mesures concerneraient environ 1 millions de migrants chiliens et leur descendance. Selon les sondages, 61% des Chiliens souhaitent que tous les compatriotes puissent voter, qu’ils vivent sur le sol national ou à l’étranger.

Avancées

Depuis la première rencontre pour le droit de vote sans conditions de 2010 à Madrid,  la participation civile s’est améliorée tant quantitativement que qualitativement avec comme point culminant la mobilisation citoyenne du 25 mai passé. A ces débuts, ce sont environ 8 pays et 25 villes différentes qui ont répondu à l’appel alors que la dernière campagne a touché les Chiliens de 35 pays résidant dans 153 villes du monde. Ceci n’a été possible que grâce à l’organisation des associations chiliennes de l’extérieur regroupées en un réseau international.

Depuis Madrid, un comité de pilotage et un groupe de propagande (campagne Haz tu voto volar) ont vu le jour dont les membres sont des migrants et des anciens réfugiés politiques installés en Europe. Mettant ainsi en perspective l’histoire récente du Chili avec sa dictature féroce et le brutal exil d’un millions de Chiliens qui ont fui la persécution de la junte militaire dès le 11 septembre 1973. A bientôt 40 ans du coup d’Etat, il semblerait que l’exigence du respect du droit de vote des citoyens de l’extérieur reste stigmatisée comme étant une revendication de gauche, d’où la réticence et le malaise de l’élite au pouvoir pour trouver un consensus politique et régler une fois pour toute cette injustice.

Les Chiliens vivant à l’étranger se sentent exclus et traités comme des citoyens de deuxième catégorie. C’est d’autant plus paradoxal que les travailleurs immigrés ont le droit de vote après 5 ans de résidence au Chili. Cependant, en pleine campagne électorale, plusieurs personnalités publiques se sont déclarées en faveur du droit de vote des Chiliens de l’extérieur tels que Claudio Orrego et Soledad Alvear (DC), le commando de Michelle Bachelet (PS) ou encore Manuel José Ossandon (RN). Quant à Marcel Claude (Indépendant, Parti Humaniste) et Marco Enríquez-Ominami (Parti progressiste), ils ont adressé un message de soutien aux délégués de Genève alors que Camila Vallejo (PCCh) et Giorgio Jackson (Révolution démocratique) sont intervenus par Skype samedi en fin d’après-midi.

Par ailleurs, les représentants du réseau « Haz tu voto volar » ont informé qu’ils avaient rencontré une quinzaine de parlementaires chiliens, tous les partis ont accepté de les recevoir à l’exception de l’UDI et de RN. Cette nouvelle visibilité soulève un grand espoir chez une partie des Chiliens de l’extérieur qui souhaitent voter lors des prochaines élections présidentielles. Espérons que cette fois-ci les promesses seront tenues et que la volonté politique soit en phase avec l’aspiration citoyenne.

Agenda

De multiples propositions ont été examinées pour élargir la campagne qui se veut transversale et massive puisque son but est d’impliquer tous les Chiliens quel que soit leur couleur politique. Pour réaliser cet objectif, un plan d’action sera mis en place incluant des dates clés comme les primaires à fin juin, la grève générale du 11 juillet, le mois de septembre avec la commémoration et la fête nationale, les deux tours électoraux des 17 novembre et 15 décembre et une 4e rencontre internationale pour le droit de vote sans conditions. En outre, les délégués présents à Genève ont programmé plusieurs réunions auprès des instances des Nations Unies lundi 3 juin, à l’instar du Rapporteur spécial  sur les droits des migrants , les membres du Comité  pour la protection des droits  des travailleurs migrants , les représentants diplomatiques et des ONGs pour influer sur le plan international. Et éventuellement par la suite déposer des recours devant des tribunaux internationaux si les procédures engagées sur le plan national n’aboutissent pas.

Nouvelles générations

La conférence à l’ONU a été filmée par Swisslatin et diffusée par Internet. De surcroit, les publicistes concepteurs de la campagne « Haz tu voto volar » comptent sur les nouvelles technologies pour défier l’espace et le temps.

Les migrants étant dispersés, la mobilisation doit s’organiser malgré la distance et les différents modes de vie. Comment atteindre une majorité de compatriotes dans les quatre du monde ? Les cyber-activistes utilisent des outils comme Facebook, Twitter, Skype, YouTube, les blogs, les photos et les vidéos pour animer de manière ludique et rapide la toile. C’est ainsi que la campagne a eu un impact mondial avec une participation significative des jeunes générations. Les TICs sont aussi une voie qui est explorée s’agissant de la mise en fonctionnement des votations à l’étranger, par exemple le vote électronique si cher aux partisans de la démocratie liquide comme le parti Pirate.

Les délégués se sont aussi interrogés sur la politisation de leurs enfants et petits-enfants. Comment les intégrer à la campagne et les intéresser à cette thématique ? Lors de son intervention via Skype, Camilla Vallejo a justement souligné l’abstentionnisme (env.41% au Chili) comme un problème démocratique important tout en valorisant la démarche des défendeurs du droit de vote des Chiliens de l’extérieur qu’elle a qualifié comme étant un exemple de leçon civique pour tous les Chiliens. En effet, alors que le modèle de la démocratie représentative est en crise en Occident, des citoyens dont une partie de la jeunesse rejettent une forme de faire de la politique et de gouverner jugée rigide, archaïque et non démocratique face à la dictature des marchés tous puissants. D’où la question centrale de la participation au jeu électoral dans un contexte social et économique critique. Dans ce cadre, la demande du droit de vote sans conditions des Chiliens de l’extérieur apparaît comme un nouveau souffle pour revigorer la démocratie.

Rédigé par Cecilia Toledo le 3 juin 2013 pour Nouvelles générations Chili

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Références :

  1. doc ONU : A/HRC/23/NGO/68 : (http://daccessddsny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G13/138/73/PDF/G1313873.pdf?OpenElement)
  2. article: Chilenos que viven en el extranjero exigen su derecho a votar en las elecciones in radio.uchile.cl (http://radio.uchile.cl/noticias/212807/)
  3. Service electoral du Chili: www.servel.cl
  4. Campagne Haz tu voto volar sur Facebook : (https://www.facebook.com/haztuvotovolar)
  5. Site Facebook de l’association des Chiliens résidant à Genève- ACRG: (https://www.facebook.com/pages/Asociacion-de-Chilenos-Residentes-en-Ginebra/136293313087042)
  6. Portail YouTube de SwissLatin : (http://www.youtube.com/watch?v=-cgHLV_LOEk)
  7. Xuxa Chilenos Espagne : (https://www.facebook.com/xuxachilenos)
  8. Cochiti Tessin: (https://www.facebook.com/cochiti73)
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