Le Chili en route vers une nouvelle constitution. Un chemin semé d’embuches

CONSTITUCION

Par Antoine Maillet, INAP – Universidad de Chile

Le second mandat de Michelle Bachelet s’est pour l’instant révélé plus difficile qu’attendu. Après une première année poussive mais conclue en beauté, avec les réformes du système électoral binominal hérité de la dictature et de l’éducation primaire et secondaire[1], 2015 s’annonçait comme l’année de la consolidation de ces réformes. Au contraire, elle a pour l’instant été celle de l’approfondissement de la crise de légitimité de la classe politique, avec la multiplication des scandales politico-financiers mettant en cause directement son entourage : soupçons de trafic d’influence pour son fils, doutes sur le financement de sa campagne électorale qui l’ont poussée à un remaniement ministériel, etc. Par ailleurs, la situation économique du pays est affectée par la chute des cours du cuivre. De moindres rentrées fiscales rendent difficiles le financement de certaines promesses de campagne, comme la gratuité de l’éducation supérieure. La Nouvelle Majorité, coalition qui a soutenu Bachelet, n’en finit pas de se chamailler, alors que le patronat critique fermement les réformes engagées, les accusant d’avoir précipité une crise de confiance. Enfin, la médiatisation à outrance de certains délits (vols de voiture de luxe en particulier) a remis à l’agenda les questions de sécurité et délinquance. Dans ce marasme, la popularité de la Présidente, jusqu’à présent une des rares figures politiques épargnée par le discrédit général, a elle aussi plongé, se situant aujourd’hui à 20% d’opinions favorables.

Questionnée, sujette à des rumeurs quant à son état de santé ou une possible démission, Bachelet a, la semaine dernière, tenté de reprendre la main en annonçant un « processus constituant » s’étalant sur les deux prochaines années. Elle remplit ainsi à peu de frais une autre de ses promesses de campagne, qu’elle avait articulée autour de trois grandes réformes : fiscale, de l’éducation et nouvelle Constitution. Ce nouveau texte constitutionnel, s’il est adopté, serait le produit d’un itinéraire long et complexe.

Selon l’annonce de la Présidente, le processus qui doit mener jusqu’à l’élaboration d’un projet de nouvelle Constitution commencera dès le mois prochain. Une première étape d’ « éducation civique », au contenu très flou pour l’instant, se déroulera jusqu’en mars 2016. L’opposition a manifesté son inquiétude sur les risques d’ « endoctrinement ». D’autres au contraire y voient une mesure cosmétique face à l’apathie politique courante. Suivront entre mars et octobre 2016 des « dialogues citoyens », à trois niveaux (commune, province, région), dont le résultat sera un document pour l’instant appelé « fondements citoyens pour une nouvelle Constitution ».

C’est à partir de cette base que la Présidente enverra durant le second semestre 2016 un projet de réforme de la Constitution au Parlement. Cette nouvelle étape est politiquement très difficile. En effet, le Parlement devra alors approuver avec une majorité des 2/3 dans les 2 chambres, que le prochain Parlement puisse décider du mécanisme de discussion du projet envoyé par l’exécutif. En d’autres termes, l’actuel Parlement devra habiliter son successeur à choisir le mécanisme qui décidera du sort de la nouvelle Constitution. Quatre possibilités seront offertes au Parlement élu en 2017, sur lesquelles il devra décider à la majorité des 3/5 : commission bicamérale, commission mixte parlementaires et citoyens, assemblée constituante ou directement un référendum sur le projet antérieur. Dans les trois premiers cas, un référendum devrait de toute façon sanctionner la fin du processus.

Cette majorité qualifiée des 2/3, – imposée par l’actuelle Constitution, mise en place durant la dictature, qui ne contient pas de mécanisme pour sa propre remise en question – est un cadenas dont il est très incertain que la présidente ait la clé. Pour atteindre ce seuil, elle devrait compter non seulement sur sa majorité complète – où certains, notamment dans la Démocratie Chrétienne, sont assez réticents –, mais aussi sur une partie de l’opposition. Les partisans du gouvernement les plus optimistes considèrent que Rénovation Nationale (RN), parti plus modéré que la toujours pinochétiste Union Démocratique Indépendante (UDI), pourrait apporter les votes décisifs. Pour cela, ils comptent sur les effets du processus participatif antérieur à l’envoi du projet, qui pourrait créer un encore très hypothétique mouvement de politisation. Les sondages indiquant qu’une large majorité est favorable à une nouvelle Constitution mettront aussi une certaine pression sur les parlementaires réticents, qui pourraient craindre de voir exposé leur conservatisme, dans le contexte d’une défiance généralisée envers les politiques.

On en est donc encore au stade des spéculations. Pour Bachelet, qui semble décidée à reprendre la main, le pari n’est néanmoins pas si risqué. Que le processus aille à son terme ou non, Bachelet pourrait terminer son mandat en démontrant qu’elle a fait tout ce qu’elle a pu face à une classe politique enlisée dans l’immobilisme, à laquelle elle pourra attribuer un éventuel échec. Au-delà même du résultat, l’extension dans la durée de ce processus, du moins si le calendrier est respecté, devrait placer la question du changement de la Constitution, et plus largement du changement en général, au cœur du débat pour les élections générales de 2017 (présidentielle, législative et conseils régionaux), qui se trouveront de fait « constitutionalisées ». L’engagement de Bachelet pour le changement institutionnel représente pour elle, d’une part l’opportunité de peser jusqu’à la fin de son mandat, mais aussi de laisser ce qui pourrait être son « testament » politique, si le texte envoyé en 2016 se révélait autant socialement ambitieux qu’inacceptable pour l’opposition, voire la partie la plus conservatrice de sa majorité.

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Reprise d’article: www.sciencespo.fr

Infographie réalisée par le gouvernement pour expliquer les 7 étapes du processus devant aboutir à une nouvelle constitution pour le Chili

InfoNuevaConst3-5

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